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Guide pratique relatif à la loi type pour la reconnaissance et la protection des défenseur.e.s des droits humains

La reconnaissance et la protection juridiques des défenseur.es des droits humains sont essentielles pour qu’ils/elles puissent travailler dans un environnement sûr et favorable, sans subir d’agressions, de représailles et de restrictions injustifiées.

La Loi type pour la reconnaissance et la protection des défenseur.es des droits humains a été élaborée en collaboration avec plus de 500 défenseur.es de toutes le régions du monde, et parachevée et adoptée par 28 des plus grand.es spécialistes et juristes internationaux/ales du domaine des droits humains en 2016. Elle a pour but d’aider les États, les défenseur.es des droits humains et d’autres parties prenantes à garantir la pleine et entière application de la « Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus » (la Déclaration des Nations Unies sur les défenseur.es des droits humains) au niveau national.

La Loi type est un document technique long et complet qui comprend à la fois es dispositions juridiques et des commentaires précisant les sources et le fondement de chaque disposition. Ce Guide pratique présente les différentes sections de la Loi type dans un langage accessible, notamment s’agissant des droits des défenseur.es des droits humains et des obligations des États. Il est fourni en complément de la Loi type et doit être lu en parallèle avec elle.

Nous remercions Front Line Defenders pour son aide précieuse dans l’élaboration de ce Guide.

Organisation: International Service for Human Rights
An(s): 2021
Langue(s): Anglais, français, espagnol
Pays/Région: International
Domaine: Mécanismes juridiques internationaux; Sécurité collective et physique, femmes et évaluation des risques
Type: Guides et manuels
Rating: —