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Le droit au recours pour les peuples autochtones en principe et dans la pratique

Le présent rapport explique ce qu’est le droit à un recours au sens du droit international en mettant un accent particulier sur les droits des peuples autochtones et offre divers exemples de formes de réparation qui ont été ordonnées par des tribunaux dans les systèmes interaméricain et africain des droits de l’homme.

Le rapport permettra aux peuples autochtones, aux juristes et aux organisations civiles de savoir où se trouve le droit à un recours et quels types de recours peuvent être demandés.

Organisation: Forest Peoples Programme
An(s): 2021
Langue(s): Français, anglais, espagnol, Bahasa Indonesia
Pays/Région: International
Domaine: Mécanismes juridiques internationaux; Différends relatifs aux limites et aux revendications territoriales; Recherche, campagnes et plaidoyer
Type: Guides et Manuels
Rating: n/a